L'Expertise Maritime s'impose dès qu'il y a un événement de mer. L'événement de mer est un paramètre propre à la navigation maritime. Il n'y a pas d'équivalent à la notion d'événement de mer dans les activités terrestres. C'est pourquoi l'Expert Maritime reste un homme de l'art indispensable.
L'Expertise Maritime est d'abord un acte technique, qui s'appuie sur le savoir faire, l'expérience mais aussi de plus en plus sur la connaissance des Normes, des Critères Techniques. Ce qui était, il y a encore 25 ans du domaine de l'expérience des Constructeurs, des Chantiers Navals, des Architectes, est devenu aujourd'hui entièrement codifié depuis que les navires de plaisance de moins de 24m, mis sur le Marché Européen, doivent être obligatoirement Certifiés CE (1ère Directive CE en 1998).
Même les pays non-européens, comme les USA, doivent certifier les navires de plaisance et les moteurs qu'ils souhaitent distribuer en Europe.
Dans le domaine de la pêche, du Commerce, les réglementations des Etats sont maintenant de plus en plus supplantées par les Réglementations Internationales.
Perte de la quille Début de grippage sur un piston d'un V12 de 900 CV
Pourriture très avancée sur des barrots de roof Palier de bielle "coulé" (ruine de la pompe à huile)
On classe les Expertises dans 4 grandes catégories:
- Expertises après un sinistre.
- Expertises relatives à des problèmes de malfaçons.
- Expertises avec recours (Le mandant pense que l'évènement n'est pas de sa responsabilité.
- Expertises préalables (Avant ou après l'achat d'un bateau d'occasion).
Pour ce dernier type d'expertises, l'idéal est de faire réaliser l'expertise avant achat. Bien souvent cela évite à l'acquéruer éventuel bien des surprises et des désagréements.
Lorsque l'expertise concerne un évènement de mer dont la responsabilité incombe au propriétaire, l'expertise est dite amiable, puisque l'Expert est missionné par l'Assureur "dommages" du bateau. C'est l'Assureur qui règle les honoraires de l'Expert.
Dans ce cas l'Expert agit afin de concilier les intérêts des deux Parties (Assureur et Propriétaire).
Si par contre un tiers est en cause dans l'événement, l'Expertise devient amiable et contradictoire.
Il reviendra aux Experts des parties de se mettre d'accord lors d'un débat contradictoire, sur les rapports de mer qui exposent les faits. Ensuite le quantum (chiffrage des dommages) sera établi. Les Experts pourront proposer aux Assureurs leurs analyses des niveaux de responsabilités des différents acteurs de cet événement de mer.
Si il n'y a pas d'accord sur les responsabilités, ce sont les Gestionnaires de sinistre des Compagnies d'Assurances qui tenteront de trouver un accord, ce qui n'est pas toujours possible.
Le but de ce type d'expertise est d'aboutir à un accord amiable entre les parties.
Lorsque les débats amiables et contradictoires entre Experts ou entre Assureurs ne permettent pas d'aboutir à un compromis acceptable par une des parties, ou plusieurs, celles-ci peuvent porter l'affaire devant les tribunaux civils. L'Expertise quitte alors le domaine amiable pour entrer dans l'univers judiciaire ou trois nouveaux acteurs interviennent : le Juge, l'Expert Judiciaire et les Avocats.
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